Conditions d'utilisation

Conditions de vente

Ce contrat a pour but de d�finir les conditions g�n�rales de vente et les relations contractuelles qui s'�tablissent entre FOND & FORME SARL et son client lors d'un achat. Ces conditions sont compl�tes et d�finitives. Elles sont opposables � un tiers. La seule juridiction comp�tente en cas de litige est le Tribunal de CHARTRES 28000.

Toute commande valid�e par un client implique l'accord de celui-ci � l'ensemble des conditions g�n�rales de vente inscrites sur ce site. FOND & FORME SARL se r�serve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ant�rieur. FOND & FORME SARL conserve la propri�t� des produits jusqu'au paiement int�gral du prix par le client.

Il est fortement conseill� de nous fournir un num�ro de t�l�phone fixe, pas de portable.

En cas de probl�me avec votre commande, nous vous appellerons afin de l'exp�dier dans les meilleurs d�lais.

Disposition informatique et libert�

Conform�ment � la loi Informatique et Libert� du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc�s et de rectification aux donn�es personnelles vous concernant.

Coordonn�es de la soci�t�

1. FOND & FORME SARL
2. 1 rue des Bouchers
3. 28400 Nogent-le-Rotrou
4. FRANCE
5. Courriel : [email protected]
6. RCS CHARTRES 499 618 411
7. SARL au capital de 6 000 €

Prise de commande et signature �lectronique

Tout bon de commande sign� du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irr�vocable qui ne peut �tre remise en cause que dans les cas limitativement pr�vus dans le pr�sent contrat comme "droit de r�tractation" et "rupture de stock".

Le "double-clic" associ� � la proc�dure d'authentification et de non r�pudiation et � la protection de l'int�grit� des messages constitue une signature �lectronique. Cette signature �lectronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Modes de r�glement

par carte bancaire Paypal, Visa ou Mastercard

Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistr&eactute;es ainsi que les dates et heures exactes des transactions.

Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels a moins d'une tentative de fraude entra�nant des poursuites.

D�lais de livraison

Les commandes sont servies dans un d�lai 2 � 3 jours. La disponibilit� des produits est r�actualis�e tous les jours pour �viter les articles momentan�ment ou d�finitivement indisponibles. Malgr�s cela, il se peut qu'un article tombe en rupture de stock dans la journ�e, nous vous contacterons par email, ou par t�l�phone, pour que vous d�cidiez :

1. * de la dur�e d'attente tol�rable pour recevoir votre commande,
2. * de l'article choisi en remplacement de l'article manquant,
3. * de l'annulation de cet article et de la modification du montant de votre r�glement.

Il se peut qu'un article soit devenu momentan�ment ou d�finitivement indisponible, nous vous contacterons donc pour trouver une solution, soit pour:

1. * choisir un article de remplacement,
2. * vous faire un avoir valable pour une prochaine commande,
3. * vous remboursement du montant de l'article.

Pour la France, les paquets sont exp�di�s par la poste en collissimo suivi, le d�lai postal est de 48 heures. Le facteur vous d�livrera le paquet � domicile.

Pour les pays de la Communaut� europ�enne, les paquets sont aussi exp�di�s en collissimo suivi, mais cela pourra mettre jusqu'� une semaine.

Participation aux frais d'envoi

1. France : 7.10 €
2. Dom-Tom : 17.00 €
3. CEE : 13.50 €
4. Autres pays : 24,00 €

Cette participation a �t� calcul� au plus juste. Les co�ts du tra�tement et de l'emballage (enveloppe matelass�e ou carton) sont inclus.

Tous les paquets pour la France et la CEE sont exp�dies par la Poste en collissimo suivi.

Modalit�s de retour

Droit de r�tractation : le consommateur dispose, dans un d�lai de 7 jours ouvrables � compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, �change, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.

Les articles doivent �tre retourn�s en bon �tat, complets, non usag�s, non port�s. Les CDs, Vid�os, DVDs, cartres postales, Tshirts ne devront pas �tre d�cellophan�s.

Les frais de port engag�s suite � une erreur de notre part ou un d�faut sur un article, seront � notre charge. Vous avez la possibilit� de nous r�clamer un bon de retour que vous collerez sur votre colis et vous n'aurez pas � payer le port. Sinon les frais que vous avez engag�s pour nous retourner l'article vous seront rembours�s soit en timbres, soit par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en colisimo uniquement, les envois en contre remboursement seront refus�s.

Les frais engag�s pour une erreur de votre part seront par contre � votre charge.

Pour pr�server la long�vit� de votre tee-shirt

Temp�rature maximum de lavage 40� (�ventuellement retournez votre article avant de le mettre en machine)

Pas de s�chage en machine, ni lavage � sec

Ne jamais repasser la partie imprim�e

Droits d'auteur

Tous les mod�les expos�s (t-shirts, objets, dessins, animations ...) sur ce site sont r�alis�s en collaboration avec l'auteur : Charb, et restent sa propri�t� (vous n'avez pas le droit de les reproduire, ni de les revendre).